21.08.18 - En 2019, la Suva accordera une réduction de prime extraordinaire équivalant à 15 % de la prime nette.
En 2019, la Suva accordera une réduction de prime extraordinaire équivalant à 15 % de la prime nette. En outre, elle renouvellera les modèles de prime et introduira une réassurance interne. Les taux de primes nets des entreprises de la classe 11C (Construction métallique et construction d'appareils, entreprises de montage) demeurent majoritairement stables en 2019.
En 2019, la Suva accordera une réduction de prime extraordinaire équivalant à 15 % de la prime nette. Cette baisse est possible grâce aux résultats réjouissants de 2017, dus notamment à une performance de placement hors pair atteignant 7,8 %. Les entreprises affiliée à l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels (AAP) auront droit à une déduction de près de 220 millions de francs sur leurs primes. Les payeurs de prime de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels (AANP) en profiteront également : leurs charges seront allégées de près de 300 millions de francs. De plus, la Suva optimisera les modèles de prime en renforçant les incitations à la prévention et en créant un système de détermination uniforme. Par ailleurs, elle introduira au 1er janvier 2019 une réassurance interne pour financer les sinistres majeurs.
Assurance contre les accidents professionnels (AAP)
Dans l’assurance contre les accidents professionnels de la classe 11C (Construction métallique et construction d’appareils, entreprises de montage), la fréquence des accidents s’élève comme l’an dernier à environ 18 accidents pour 100 travailleurs à plein temps. Le taux de risque n’a pratiquement pas fluctué. C’est la raison pour laquelle les taux de prime de base demeureront stables pour la majorité des entreprises en 2019. L’évolution des coûts par cas, qui n’ont cessé d’augmenter, reste en revanche une charge. Les parties de sous-classe 11C AS (Construction métallique, de grands conteneurs et de pipelines), 11C D0 (Fabrication de produits légers en tubes métalliques) et 11C F0 (Montage de charpentes métalliques) profiteront d’une réduction du taux de prime de base, qui sera abaissé d’un degré.
Les taux de prime spécifiques à chaque entreprise peuvent néanmoins se distinguer des taux de prime de base car ces derniers dépendent des différents champs d’activités et de l’évolution du risque. Au total, 98 % des entreprises de la classe 11C bénéficieront d’une réduction des taux de prime bruts et 2 % doivent s’attendre à une augmentation. Pour toutes les entreprises, les suppléments destinés aux frais administratifs et aux frais de prévention restent inchangés.
Assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
Le taux de risque de l’assurance contre les accidents non professionnels a très peu augmenté. La fréquence des accidents n’a pratiquement pas évolué, avec 13 cas pour 100 travailleurs à plein temps. La charge par cas s’est à nouveau accrue par rapport à l’an dernier. Le taux de prime de base de l’AANP reste toutefois identique. Il découle de la réduction de prime exceptionnelle de la Suva évoquée plus haut une réduction de prime de 12,9 % sur le taux de prime brut. Au total, plus de 99 % des entreprises bénéficieront l’an prochain d’une réduction du taux de prime brut. Les suppléments de prime ne subiront aucune modification.
Vous trouverez plus de plus amples informations sur : www.suva.ch/primes