10.12.19 - Éléments à prendre en compte concernant la norme SN EN 16034 pour les blocs-portes extérieurs et pour les blocs-portes intérieurs.
La norme SN EN 16034 s’appliquant à la protection incendie doit être utilisée conjointement avec la norme produit SN EN 14351-1 Fenêtres et blocs portes extérieurs et/ou la norme EN 14351-2 Blocs-portes intérieurs. L’harmonisation de la norme produit EN 14351-2 Blocs-portes intérieurs a déjà été reportée plusieurs fois. La commission européenne en charge de ce dossier vient d’en expliquer les raisons.
- La norme contient des renvois non datés à d’autres normes. Selon la commission, sur le plan formel, cela va à l’encontre du principe de sécurité juridique.
- La norme comprend de nouvelles classes (perméabilité à l’air), qui ne font pas (encore) partie du champ d’application de la législation sur les produits de construction. C’est justement ce que voudrait rectifier la commission.
- La représentation des systèmes AVCP ne correspond pas à la décision actuelle (prescription) de la commission.
- La norme décrit des caractéristiques complémentaires en sus des caractéristiques essentielles figurant à l’annexe ZA. Cela va à l’encontre des derniers jugements de la Cour de justice de l’Union européenne.
Par conséquent, la norme EN 14351-2 n’apparaît toujours pas au Journal officiel de l’Union européenne, raison pour laquelle l’harmonisation ne peut pas avoir lieu. Il s’ensuit qu’aucune déclaration de performance ne peut être émise à l’importation de portes intérieures. À l’heure actuelle, les fabricants de portes intérieures pare-feu ne sont toujours pas tenus de se faire certifier ni de se soumettre à des inspections. Les dispositions nationales existantes pour les portes intérieures pare-feu restent donc en vigueur.
Éléments à prendre en compte concernant la norme SN EN 16034 pour les blocs-portes extérieurs
La norme SN EN 16034 s’appliquant à la protection incendie et s’utilisant conjointement avec la norme SN EN 14351-1 Fenêtres et blocs-portes extérieurs est entrée en vigueur définitivement le 1er novembre 2019. À partir de cette date, pour établir des déclarations de performance, les entreprises fabriquant des éléments relevant de ce champ d’application sont tenues de se faire certifier et de se soumettre à des inspections. Pour la branche de la construction métallique, Metaltec Suisse proposera en 2020 également des cours de certification à la protection incendie selon la norme SN EN 16034 dans différentes régions du pays.
Éléments à prendre en compte pour les blocs-portes intérieurs
Le système actuel reste en vigueur. Compte tenu des réglementations nationales et de l’obligation d’information normative à laquelle sont soumis les titulaires d’autorisations (les revendeurs de systèmes) par rapport à leurs preneurs de licences (les constructeurs métalliques), Metaltec Suisse collabore avec les revendeurs de systèmes pour proposer l’offre de formation actuelle. Les revendeurs de systèmes se chargent des aspects techniques et Metaltec Suisse des aspects théoriques. Les personnes responsables de la protection incendie suivent ainsi une formation à la fois technique et théorique. Par ailleurs, une entreprise doit disposer d’une licence chez un revendeur de systèmes pour pouvoir commander la plaquette de protection incendie AM Suisse souhaitée et la déclaration de conformité sur la plate-forme d’AM Suisse. Metaltec Suisse proposera l’an prochain également des formations AM Suisse à la protection incendie.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec Martin Theiler, chef de projet Technique, par téléphone au 044 285 77 83 ou par courriel à m.theiler@amsuisse.ch .