La rédaction des contrats est un autre aspect à ne pas sous-estimer. Le processus de transmission peut s’enliser si les pierres d’achoppement juridiques telles que les contrats peu clairs, les droits successoraux ou les questions de responsabilité ne sont pas clarifiées à temps. Tous les contrats pertinents, tels que les contrats de vente ou d’héritage, sont-ils formulés de manière compréhensible, de sorte qu’ils soient encore bien compris dans dix ans ? Les droits de propriété et les questions de responsabilité pendant et après la transmission sont-ils clairement réglés ? Là encore, les avocats peuvent apporter leur aide.
Des questions à se poser
- Tous les contrats (p. ex. contrat de vente, pacte successoral) sont-ils rédigés de manière compréhensible ?
- Quelles sont les pierres d’achoppement fiscales et juridiques qui pourraient compromettre le processus de transmission ?
- Y a-t-il des droits successoraux à prendre en compte ?
- Comment les questions de responsabilité sont-elles réglées dans le processus de transition ?
- Les droits de propriété sont-ils définis pendant et après le transfert ?
Il est recommandé de faire vérifier et adapter les contrats existants par un avocat afin d’éliminer les incertitudes potentielles.
