14.10.24 - Les fabricants de portes, portails et fenêtres coupe-feu doivent documenter le respect des normes obligatoires. Le contrôle d’une entreprise membre a donné lieu à des réclamations.
Remarque : Cet article est une version abrégée, l’article complet a été publié dans la revue « metall » d’octobre 2024. Lisez la version complète ici.
Les fabricants de portes, portails et fenêtres pour l’extérieur doivent documenter et certifier le respect des normes SN EN 16034 et EN 14351-1 ainsi que la mise en œuvre du contrôle de la production en usine (CPU). L’association professionnelle Metaltec Suisse a eu connaissance d’un cas où une entreprise membre n’a pas pu fournir d’emblée tous les justificatifs nécessaires.
L’OFCL effectue des contrôles
L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) est responsable du contrôle des entreprises de fabrication et des distributeurs en Suisse. Pour ce faire, l’OFCL applique des « procédures de surveillance du marché ». Dans un premier temps, l’OFCL exige par écrit la documentation technique et la déclaration de performance.
« Lorsqu’un fabricant nous envoie simplement la brochure client, il est évident que quelqu’un a mal compris quelque chose », explique Christoph Wüthrich de l’autorité de surveillance du marché, l’OFCL. Dans un deuxième temps, un délai raisonnable est accordé à l’entreprise pour remettre les documents corrects.
Objectif : résolution des abus
« L’objectif principal d’un contrôle est de remédier aux abus », explique Christoph Wüthrich. Cette démarche intervient en collaboration avec l’entreprise contrôlée, les mesures étant définies individuellement au cas par cas.
Selon Christoph Wüthrich, l’OFCL a la volonté « d’accompagner l’entreprise jusqu’à ce que le manquement soit résolu ». Des mesures de sanction telles que des amendes ou des procédures pénales ne sont généralement prises qu’en cas de manque de coopération. Notamment lorsque le processus est délibérément retardé ou bloqué, que l’accès aux locaux de production est refusé, que la correction des manquements n’est pas suffisante ou que l’entreprise ne fait absolument rien.
Les frais pèsent lourd
En cas de réclamations, l’OFCL facture toutefois des émoluments au temps passé ainsi que, le cas échéant, des dépenses externes. Ces frais peuvent dans certains cas devenir considérables. Dans l’exemple dont nous avons eu connaissance, un peu plus de mille francs ont été facturés à l’entreprise. Elle s’en est ainsi tirée à relativement bon compte.
Si l’OFCL doit faire appel à des experts et des organes de contrôle externes, le coût peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs. Ceci parce que l’OFCL, malgré une structure allégée, doit contrôler le respect de la loi sur les produits de construction pour pas moins de 34 familles de produits différentes. Impossible de couvrir uniquement en interne les connaissances détaillées nécessaires.
C’est pourquoi les associations professionnelles ont un rôle important à jouer. Elles assurent le lien entre les fabricants et les autorités de contrôle. Metaltec Suisse entretient des échanges réguliers avec l’OFCL, répond aux questions, informe les entreprises membres et propose de l’aide.
Cours de certification en protection incendie
Les cours de certification en protection incendie de Metaltec Suisse sont essentiels. Ils s’adressent à la personne responsable du contrôle de la production en usine (CPU) et de sa mise en œuvre. Vous trouverez les prochaines dates dans le programme des cours de Metaltec Suisse.
Certifications par SIPIZ
SIPIZ, en tant qu’institut de certification notifié et agréé, établit l’attestation de la constance de performance valable en Suisse, entre autres pour les portes, portails et fenêtres présentant des propriétés de protection contre le feu ou la fumée.
Contact
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Metaltec Suisse : T +41 44 285 77 77.
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