10.03.25 - Evitez les litiges lors de vous sous-traitances.
Utilisez le « Contrat d’entreprise pour prestations de sous-traitance » de Metaltec Suisse comme modèle, vérifié et sécurisé sur le plan juridique. À commander maintenant à la boutique AM Suisse.
Vous envisagez de confier une partie de votre projet de construction à un sous-traitant ? Notre association met à votre disposition un modèle de contrat juridiquement vérifié, très utile, incluant comme partie intégrante des conditions générales de Metaltec Suisse.
Le modèle « Contrat d’entreprise pour prestations de sous-traitance » a été élaboré par des juristes et des experts du secteur à la demande d’AM Suisse (Ressort Économie et communication) et spécifiquement adapté aux besoins des entreprises de construction métallique.
En utilisant ce modèle, vous garantissez une relation contractuelle parfaitement définie et juridiquement irréprochable. Le contrat d’entreprise peut également servir de guide ou d’aide-mémoire pour vos projets de sous-traitance. Les points suivants sont notamment pris en compte :
- Données complètes relatives aux parties du contrat, nature des travaux etc.
- Étendue des livraisons et des prestation, prix et conditions, conditions et plans de paiements, accord sur la compensation du renchérissement etc.
- Délimitation détaillée des prestations
- Tarifs pour les travaux en régie pour les différentes catégories
- Conditions de travail, peine conventionnelle, assurances, contrôle des documents et des plans, garanties
- Conditions générales relatives aux prestations de sous-traitance de Metaltec Suisse
Vous pouvez commander le Contrat d’entreprise pour prestations de sous-traitance en français et en allemand dans la boutique AM Suisse. Pour le trouver plus facilement, insérez le numéro d’article F381335.